Haviland est libre d’accepter ou de refuser les dépôts qui lui seront soumis aux termes du présent formulaire, sans motif et sans indemnité quelconques. Aucune réclamation ne pourra être formulée par le déposant de ce chef. En cas de refus du dépôt, le Déposant devra s’acquitter des frais de retour de la Pièces, selon les modalités du transporteur qu’il aura choisi. Pendant toute la durée du dépôt, le Déposant reste seul propriétaire des Pièces déposées, jusqu’à la survenance de la vente effective des Pièces (paiement intégral sans retour). Les Pièces objets de la présente demande de dépôt pourront être confiées à Haviland aux fins d’Expertise physique de l’état et de l’authenticité des Pièces déposées. La responsabilité d’Haviland ne pourra être engagée en cas de refus du dépôt avant ou après cette Expertise physique des Pièces et Haviland dégage toute responsabilité en cas de survenance d’un dommage quelconque partiel ou total de ladite pièce pendant ladite Expertise. Les éventuels frais d’Expertise engagés suite à la réception des photos fournies aux termes du formulaire de demande de dépôt, seront répercutés sur le prix de vente si la vente est réalisée par Haviland, à défaut le Déposant devra s’acquitter desdits frais. Aux termes des présentes, le Déposant autorise expressément Haviland à collecter et divulguer (uniquement pour les besoins précités) les données personnelles ci-dessous mentionnées et à les traiter pour les finalités ci-dessous décrites. Les données personnelles qui sont collectées par Haviland sont destinées à l’usage exclusif de la société Haviland. Les Données recueillies font l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions légales et réglementaires dont le Règlement Européen RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Haviland conserve les données personnelles de ses Clients pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies. Pour plus d’informations et connaitre l’ensemble de vos droits, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles consultable à la boutique Haviland ainsi que sur notre site www.haviland.fr